Conditions
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de MOONARK, service édité par VLM Consulting. L'utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
2. Nature du service
MOONARK est une préversion privée en construction. Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité, de continuité ni d'absence d'erreur. Il peut être modifié ou interrompu à tout moment sans préavis. Aucun service payant n'est proposé à ce stade.
3. Compte
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 12 caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Signalez toute utilisation non autorisée à l'adresse de contact.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- produire un contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à autrui ;
- traiter des données de santé, judiciaires ou toute donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ;
- soumettre des données personnelles de tiers sans base légale ;
- tenter de contourner les limitations, l'authentification ou le cloisonnement du service ;
- automatiser des requêtes au-delà des limites annoncées ;
- revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite.
5. Résultats générés
Les résultats sont produits automatiquement à partir de modèles de langage. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations. Chaque résultat est accompagné d'une Proof Card indiquant son niveau de vérification. Un statut « non vérifié » signifie qu'aucune revue humaine n'a eu lieu.
Vous restez responsable de la relecture et de l'usage que vous faites des résultats, en particulier pour toute décision commerciale, contractuelle, juridique, financière, médicale ou touchant à des personnes.
6. Propriété des contenus
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous soumettez. Vous accordez à l'éditeur une licence strictement limitée à leur traitement technique pour vous fournir le résultat demandé. Vous conservez les droits sur les résultats produits à partir de vos contenus.
7. Disponibilité et limites
Le service s'appuie sur des fournisseurs tiers dont les quotas peuvent évoluer ou disparaître sans préavis. Aucun engagement de niveau de service n'est pris. En cas d'indisponibilité, le service l'indique explicitement plutôt que de produire un résultat dégradé. Le nombre de requêtes est limité afin de préserver la disponibilité pour tous.
8. Suspension
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence de sécurité.
9. Responsabilité
Le service étant fourni gratuitement en préversion, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, le manque à gagner ou toute conséquence d'une utilisation des résultats sans vérification. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Évolution
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Toute modification substantielle sera signalée.
12. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.